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Statuts

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Attention:

Ceci n’est pas une traduction juridiquement valuable ou un engagement ferme de la part de MMIG46

§1 Nom, Siège et année fiscale

Le Club est appelé MIG46.
Le club sera enregistré au Registre official des sociétés et associations au Tribunal du district de Essen, Allemagne, en Novembre 1999, et, après enregistrement, sera nommé :

MMIG46 e.V.

Le club a son siège à Essen, République d’Allemagne.
L’exercice fiscal du club est l’année civile.

§2 Description

Le club est une association de propriétaires, pilotes, amis et sponsors de l’aéronef Piper PA46 Malibu/Mirage.

§3 Objectifs

Les principaux objectifs poursuivis sont l’usage, le maintien de la valeur et la maintenance de l’aéronef Piper PA46 Malibu/Mirage. Les membres du club veulent favoriser la compréhension du PA46 comme concrétisation exemplaire d’un concept technique. Les autres buts poursuivis le seront dans le domaine du trafic aérien en général, de la formation au vol et à la sécurité, de l’amélioration de la sécurité aérienne en général, dans la recherche de vols permettant des économies d’énergie, dans le soutien aux nouveaux adhérents et dans la préservation de centres d’intérêts sportifs, touristiques et sociaux.

§4 Missions du MMIG46

Pour remplir les missions du club, ses activités seront essentiellement consacrées à :

§5 Adhérents

Il s’agira des membres à part entière, des membres associés, des sponsors commerciaux et, le cas échéant, des membres honoraires.

§6 Définition des catégories d’adhérents

Les membres à part entière : tout propriétaire ou pilote de PA 46 peut devenir membre à part entière

Les membres associés : toute personne physique ayant un intérêt pour l’aviation, les technologies aériennes ou le PA46. Sont également bienvenus tous les pilotes d’avions rapides comme le C210, le Mooney, ou les futurs pilotes de Malibu/Mirage

Membres –sponsors : les entreprises et organisations peuvent le devenir si elles ont ou vont soutenir les opérations des PA46

Membres honoraires : l’Assemblée Générale du Club peut élire « membre honoraire » des personnalités qui ont tout spécialement contribué au PA46. Les membres honoraires auront le même statut que les membres associés, les mêmes droits que les membres à part entière, mais ne devront pas payer de cotisation.

§7 Recrutement d’adhérents

Un dossier de candidature devra être adressé dans les formes prévues au Conseil d’administration. Les membres mineurs devront adresser un dossier portant la signature de leur représentant légal. Ce dernier sera responsable du paiement de l’adhésion et des droits annuels.

En signant un dossier de candidature, tout candidat accepte les statuts du club et renonce expressément à poursuivre le club, son conseil d’administration, son assemblée générale et ses membres organisateurs d’événements pour toute action ou décision. Les membres s’engagent à prendre part aux activités du club et à en soutenir la mission.

Le conseil d’administration est libre d’accepter ou rejeter toute candidature. En cas de vote partagé à égalité, la candidature est rejetée. Le Conseil d’Administration ‘a aucune obligation de motiver ses décisions.

Dès son admission, le nouveau membre doit s’acquitter des droits d’entrée et de sa contribution financière annuelle.

§8 Devoirs des adhérents

Les adhérents s’engagent à piloter leur avion avec professionnalisme. Le club donnera des conseils en la matière à ses adhérents.

Les adhérents feront connaître au club la source de leurs pièces de rechange et il partagera ses expériences et conseils, le tout gratuitement.

§9 Cotisations

Les adhérents s’engagent à payer leurs cotisations.

Pour les années 2000 et 2001, en euro : membres à part entière (€500 /an), membres associés (250€/an), sponsors (2.500€/an), membres honoraires (gratuit).

Tout adhérent qui rejoindra le club après le 30 Juin de l’année en cours sera redevable d’une cotisation de 50% du montant annuel.

Chaque année, l’Assemblée Générale des adhérents fixera le montant de la cotisation pour l’année à venir en fonction des besoins du club

Toute cotisation doit être payée avant le 15 février de l’année en cours.

La responsabilité de tout membre est limitée au montant de sa cotisation annuelle.

§10 Fin d’adhésion

Démission:

a)      Tout membre peut démissionner à la fin de l’année civile par lettre RAR. Sa démission doit parvenir au Conseil d’administration avant le 30 Septembre de l’année en cours

b)      A la fin de l’année, tout membre démissionnaire perd ses droits et privilèges.

Suspension ou radiation: une AG ou AGE peut suspendre ou exclure un membre par un vote aux 2/3 des présents, si le membre concerné a gravement violé la mission ou les statuts du club ou a eu une attitude inamicale. En cas de retard de paiement de plus de trois mois, après réception d’un rappel par lettre RAR, le membre sera informé de sa radiation par lettre RAR. Cette radiation ne mettra pas fin aux droits du club à son égard.

§11 Organes sociaux du club

Il s’agit de l’Assemblée Générale des membres et du Conseil d’Administration.

§12 L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale (AG) est l’organe suprême du club. L’AG se réunit normalement chaque année en Mai et doit être convoquée par le Président du Club ou par avis sur le site internet du club au minimum 4 semaines avant la date prévue pour ladite AG.

Chaque membre à part entière ou honoraire présent dispose d’une voix.

Le président du club préside l’assemblée générale et transmet cette responsabilité à son successeur élu.

Les débats et résultats de votes sont consignés au procès verbal de l’AG et publiés sur le site internet du club. Le procès verbal doit être signé par au moins deux membres du Conseil d’Administration.

Tout membre a le droit de proposer des motions à l’AG au plus tard 8 jours avant ladite AG. En cas de projet arrivé plus tard, le Conseil d’Administration décidera à la majorité simple de la recevabilité de ces motions.

L’AG est responsable de : rapport d’activité du Conseil d’administration et de ses membres, rapport du commissaire aux comptes, quitus à donner au Conseil d’administration, élection des administrateurs, élection de nouveaux administrateurs en cas de départ du Conseil, fixation de la cotisation annuelle, modification des statuts, dissolution du club, vote sur toutes les motions présentées.

§13 Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Une AGE peut être convoquée avec un ordre du jour détaillé par le Conseil d’Administration, son Président ou si au moins 2/5 des membres en ont fait la demande par écrit et par courrier adressé au siège du club. La convocation devra être adressée par le Président au moins 14 jours avant la date prévue avec un ordre du jour détaillé de l’AGE.

Les débats et résultats des votes de l’AGE feront l’objet d’un procès verbal signé par au moins deux membres du Conseil d’administration, et qui sera communiqué à tous les membres.

§14 Votes

Les votes sont normalement faits par main levée. Les élections de membres du Conseil d’administration se feront de la même manière. L’AG peut décider, à l’unanimité, de voter à bulletin secret. Les votes se font à la majorité simple. Les abstentions et votes nuls ou blancs ne sont pas prise en compte dans le calcul de la majorité. En cas d’égalité de votes, la motion est rejetée.

Une majorité qualifiée des 2/3 est requise dans les cas suivants :

a)      Modification des statuts

b)      Révocation d’un membre

c)      Dissolution du club

Ces règles s’applique à tous les votes, sauf quand il en est expressément décidé autrement.

Les votes par correspondance ou pouvoir donné à d’autres membres ne sont pas prévus par les statuts.

§15 Le Conseil d’administration

Il ne peut être constitué que de membres à part entière.

Le Conseil comprendra au moins 4 administrateurs et d’autres membres peuvent être élus au sein de comités.

Le Conseil comprend : un président, un vice président chargé des opérations, un trésorier et un secrétaire.

Chaque membre du Conseil s’engage à consacrer le temps nécessaire à ses responsabilités.

Le président, le vice président et le trésorier peuvent individuellement représenter le club vis-à-vis des tiers.

En interne, le vice président remplace le président en cas d’absence de ce dernier. Le trésorier et le secrétaire peuvent conjointement représenter le club en cas d’absence du président et du vice président.

Le Conseil prend les décisions qui ne sont pas du ressort de l’AG ou AGE et conduit les opérations courantes du club.

Les membres du Conseil sont élus par l’AG pour un mandat de trois ans renouvelable sans limite. Le mandat commence à l’AG et se termine à l’AG trois ans plus tard.

La révocation du Conseil ou d’un de ses membres ne peut avoir lieu qu’à la demande d’au moins 2/3 des membres. A l’AG, un vote de défiance doit recueillir au moins 2/3 des votes. Le président ou tout membre du Conseil peut démissionner à tout moment. Dans ce cas, ses responsabiltés sont réparties entre les autres membres du Conseil jusqu’à la prochaine AG.

Une élection anticipée peut avoir lieu à la demande d’au moins 2/3 des membres présents à une AGE, ou si l’AG ne donne pas de quitus au Conseil ou à l’un de ses membres, ou si la majorité du Conseil le demande, ou si le Conseil démissionne dans son ensemble.

Le Conseil ne peut prendre de décisions valides qu’à un vote à la majorité et si un quorum de trois membres est présent. En cas de vote partagé, la voix du président sera déterminante..

§16 Censeurs

L’AG élira parmi ses membres deux censeurs qui seront nommés pour deux ans et n’auront pas de mandat d’administrateur.

§17 Limites de responsabilité

Les membres ou toute autre personne de leur entourage, ou toute autre personne participeront aux événements organisés par le club à leurs propres risques et périls. Ils ^porteront la pleine responsabilité civile et pénale en cas de dommage causés aux ou par des aéronefs.

Les pilotes doivent être propriétaires ou utilisateurs autorisés des aéronefs dont ils assument seuls la pleine responsabilité. Le club et les organisateurs sont irrévocablement dégagés de toute responsabilité à cet égard.

Le club et les organisateurs ne sont en rien responsables de vérifier si un pilote dispose des autorisations administratives et privées d’utilisation d’un aéronef.

Le club se réserve le droit de modifier, annuler tout événement prévu pour toute raison que ce soit ( et sans limitation: acte de force majeure, sécurité, décision administrative,…). Le club n’est pas responsable des préjudices que toute personne aurait eu à subir des suites de la modification ou de l’annulation d’un événement prévu.

Le club n’est pas responsable des conseils techniques, de pilotage, entretien ou autres, placés dans ses publications ou sur son site internet.

Tous ces conseils sont des opinions émises sous leur propres responsabilité par des individus ou organisations qui n’engagent pas le club ou sa responsabilité.

§18 Modification des statuts

Les demandes de modification des statuts devront être adressées dans les délais afin que le Conseil puisse les étudier avant de les soumettre au vote de l’AG ou AGE. Ces modifications requierrent un vote à la majorité qualifiée des 2/3 des votants présents.

§19 Dissolution du club

La dissolution du club ne peut être décidé que lors d’une AGE convoquée pour cette seule raison, ou lors de l’AG.

Une motion de dissolution doit être approuvée par une majorité qualifiée des 2/3. Si l’AGE ne réunit pas un quorum, la prochaine AG ou AGE sera réputée avoir atteint le quorum et la décision pourra être prise par un vote à la majorité simple des présents.

L’AGE qui déciderait la dissolution du club devra choisir, par un vote des 2/3 au moins le liquidateur. Si, après la dissolution et paiement de toutes les dettes du club, il reste des fonds, ceux-ci pourront être versés à une association reconnue d’utilité publique dans le domaine du transport.

§20 Lois en vigueur

Pour toutes les dispositions non prises en charge par les statuts, la Loi du pays s’appliquera

§21 Droit en vigueur et compétence territoriale

La Loi allemande s’appliquera et tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de la ville d’Essen en Allemagne.

Essen, Germany, 5/09/2000
MMIG46


Signé par les membres fondateurs:

Bruno Gantenbrink
Birgit Hüffer
Frantisek Kubik
Helmuth Sontag
Horst Zell
Dr. Michael Offermann
Christoph Parbel

© MMIG46 e.V.